Le décès d’un proche est toujours un moment douloureux. Passées les formalités administratives, l’ouverture de la succession devant le notaire peut réserver de mauvaises surprises lorsqu’il convient de s’acquitter des droits de succession. A moins d’avoir judicieusement anticipé ! Explications et conseils d’un expert : Lionel Guinault, notaire à Baillargues, membre des Arènes du Patrimoine.
Avant de répondre à votre question, permettez moi d’opérer un bref retour sur l’origine des droits de succession. Notre système est hérité de la Révolution ; le principe, républicain dans sa philosophie, est d’éviter de concentrer le patrimoine du pays dans les mains de quelques familles et de creuser les inégalités sociales. Jusqu’à la fin du XIXe siècle, tout le monde était soumis à un tarif proportionnel unique (à l’image du système applicable actuellement aux États-Unis).
La loi du 25 février 1901 a instauré la progressivité, c’est-à-dire que les tarifs sont fonction des différents degrés de parenté entre le défunt et ses héritiers et de la valeur des biens transmis à ces derniers.
Pour estimer le montant des droits de succession, il convient tout d’abord de déterminer votre base d’imposition en déduisant de la valeur des biens reçus les éventuels abattements applicables (article 779 du Code général des impôts). A cette base d’imposition est ensuite appliqué un tarif en fonction de votre lien de parenté avec le défunt(article 777). La taxation peut ainsi varier en fonction des circonstances de 0 à 60 % de la valeur des biens transmis…
Oui, c’est tout à fait possible et, de fait, bien plus courant qu’on ne le pense ! Prenez le cas classique d’un couple, avec deux enfants, qui possède une maison d’une valeur de 400 000 €. Si ceux-ci viennent à décéder ensemble, la maison sera transmise à leurs enfants sans droits. En effet, chacun des parents aura transmis sa part dans la maison à chacun de ses enfants. Chaque enfant aura ainsi reçu une valeur de 100 000 € de chacun de ses parents, égale au montant de l’abattement applicable entre parents et enfants, soit une assiette taxable de… 0 € aboutissant à une absence de droits.
A l’inverse, si le même bien devait être détenu par un seul parent et transmis à un seul enfant, le montant des droits serait quasiment de 60 000 €, d’où le risque de devoir procéder à la vente du bien pour régler le montant de l’impôt…
Le maître-mot est : AN-TI-CI-PER ! Il faut d’abord s’intéresser à la situation et à l’organisation patrimoniale de votre couple. Les biens transmis entre concubins sont ainsi taxé au même tarif qu’entre étranger, à savoir 60 % ! Se pacser est ainsi vivement recommandé de ce point de vue-là, si on veut protéger sa moitié. Dans le même esprit, il convient de s’intéresser à l’enrichissement du couple ; si celui-ci est trop inégal, le risque est de ne pas pouvoir profiter à plein des abattements d’un des époux comme l’illustrait notre exemple ci-dessus. Le choix du régime matrimonial est ici aussi fondamental.
Encore une fois, si vous anticipez bien la situation, les possibilités d’optimisation sont très importantes. Ainsi, outre l’incidence d’un bon équilibre patrimonial dans le couple, un outil d’optimisation consiste à transmettre de son vivant. En effet, le tarif des droits de succession s’applique également aux donations, et l’abattement de 100 000 € en ligne directe peut être réutilisé tous les 15 ans. Transmettre suffisamment tôt de son vivant permet donc de profiter dudit abattement plusieurs fois. Dans la même logique, il peut être intéressant de songer à enrichir la génération suivante, voire celle d’après, en gratifiant ses petits enfants à travers un « saut de génération ».
En effet, toute donation suppose un appauvrissement du donateur et doit être mûrement réfléchie. Toutefois, de nombreux outils existent afin de permettre au donateur de conserver une certaine maîtrise des biens transmis. Cela passe tout d’abord par les conditions imposées dans un acte de donation qui est, rappelons-le, un contrat. Le donateur peut ainsi interdire de vendre ou hypothéquer un bien sans son accord, de l’apporter en communauté, etc. Cela passe ensuite par l’emploi de cadres juridiques adaptés à l’image de la SCI, qui permet de transmettre un bien tout en conservant le pouvoir de gestion de ce dernier. Enfin, l’éventail des solutions en la matière ne serait pas complet si nous n’évoquons pas le démembrement de propriété, d’autant que le démembrement de propriété constitue également un facteur d’optimisation des droits de transmission.
Pour schématiser, le droit de propriété est constitué de trois composants : le droit d’user du bien, le droit d’en percevoir des revenus et le droit d’en disposer (le vendre ou le donner). Les deux premiers (usage et perception des fruit) constituent l’usufruit, le dernier (disposer) la nue propriété. Il est ainsi possible de ne transmettre qu’une composante de la propriété d’un bien (la nue propriété) tout en conservant le droit d’en user et d’en percevoir les revenus (l’usufruit). L’avantage ici vient du fait que si vous ne transmettez qu’un seul composant de la propriété du bien, vous n’êtes taxé que sur la valeur de ce composant. La valeur de la nue propriété transmise dépend de la valeur de l’usufruit conservé par le donateur qui elle-même est liée à l’âge de ce dernier1.
Reprenons l’exemple d’un bien d’une valeur de 400 000 € qui serait détenu par une personne seule âgée de 55 ans, ayant deux enfants. Si cette personne donne la nue propriété du bien en conservant l’usufruit, la valeur de l’usufruit sera égale à 50 % de la valeur du bien en pleine propriété, soit 200 000 €. La valeur de la nue propriété transmise sera donc égale à 200 000 €, soit 100.000,00 € par enfant. Cette transmission aboutira à une absence de droits si l’abattement entre parent et enfant n’a pas été consommé.
Justement non, au décès de l’usufruitier, l’usufruit s’éteint pour reconstituer la pleine propriété sur la tête de l’enfant. Et cette opération n’est pas taxée, ainsi qu’il ressort de l’article 1133 du Code général des impôts. Au final, si nous reprenons notre exemple, nous avons transmis un bien d’une valeur de 400 000 € sans taxation. Si la nue propriété avait été donnée par deux parents, c’est un bien d’une valeur de 800 000 € que nous aurions pu ainsi transmettre sans droits.
L’assurance vie constitue également un outil d’optimisation dans la mesure où son régime, tant civil que fiscal déroge au droit commun des successions. L’assurance vie connaît sa propre taxation qui permet sous certaines conditions de transmettre des capitaux sans taxation dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire (article 990 I). L’assurance vie sera ainsi particulièrement intéressante dans des situations où la taxation serait autrement lourde à l’image d’une transmission entre « étrangers », taxée en principe à 60%.
Oui, il existe bon nombre de régimes fiscaux d’exception qui permettent de réduire sensiblement de coût des transmissions. Ces dispositifs s’appliquent en général à la transmission de certains biens, à l’image des bois et forêts, des terres agricoles données à bail à long terme ou encore des monuments historiques. L’un des plus connu est le régime dit « Dutreil », applicable en matière de transmission d’entreprise qui permet dans certains cas de cumuler une exonération partielle de 75 % et une réduction de droits de 50 %.
Propos recueillis par Gwenaëlle Guerlavais
1Barème de l’article 669 du code général des impôts
